oussama21000

es que un marché de travaux de réalisation bâtiment peut être résilier a l'amiable à la demande de l'entreprise de réalisation parce que le service contractant n'a pas pu lui accordé l'avance forfaitaire prévu dans le marché Algérie ?

conformément aux l'articles 104 à 110 , de la procédure de passation des marché au sein de l'agence -adoptée par délibération du conseil d’administration n°01 en date du 24/01/2016 , le partenaire contractant du service contractant ne pourra prétendre au versement de l'avance que si il a préalablement présenté une caution de restitution d'avance forfaitaire...............

merci pour vos réponse l'avance forfaitaire est stipulée dans le contrat est nous somme prés à ramené la caution de restitution de l'avance forfaitaire , mais le service contractant il nous à soumis une lettre soit disant que pour des problème de trésorerie il ne peut honoré ses engagement ( l'avance forfaitaire ) , donc nous avons proposé que dans ce cas nous somme prés à cédé sur l'octroi de cette avance mais en contre partie il accepte de changé la caution de bonne exécution en retenue de garantie à la source de plus y a un arrêt de travail considérable + de 8 mois à ce jour et la caution est soumis à des frais d’intérêt bancaire 1- es que c'est possible de changer cette caution en retenue. eux même sont incapable de me donné une réponse ? 2- dans le cas contraire es que je peut demandé une résiliation à l'amiable puisque ils ne peuvent honoré leur engagement contractuelle ? ps: le code des marché stipule que la caution de bonne exécution et obligatoire seule les marchés qui dépasse le montant de 1 milliard de dinars (100 milliard de centime) . merci encore une fois

notre contractant ne peut donner l'avance forfaitaire alors qu'elle est stipulé dans le marché et le marché et soumis à une caution de bonne exécution et y a un arrêt considérable plus de 8 mois qui est soumis aux frais d’intérêt de la caution de bonne exécution . que peut faire l'entreprise dans ce cas ??!! es que on peut demander un changement de la caution de bonne exécution en retenue ou bien une résiliation a l'amiable ?