http://www.mtpnet.go...hés Publics.htm
le décret 2-06-388 répond à tes questions.
pour les marchés des travaux tu trouvera les clauses administratives au CCAG-T.
Bonne chance.
j'ai une valise de procédures d'exécution qui pourrait vous aider à ton sujet . envoyer moi ton e-mail pour vous les faire passer. ( A publier prochainement sur le forum Insha2 Lah )