roulbaz
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voici les étapes en bref : 1- nommé votre société "bureau d'étude xxxxxxx " cette étape ce fait auprès du Centre Régional d'Investissement de votre ville ( dans cette étape tu dépose votre CIN et demande contenant 05 noms en ordre prioritaire proposés et tu payé 230 dhs comme frais 2- réserver un local ( par ce que le contrat de bail en 03 exemplaires + 01 pour les service de légalisations ) est obligatoire dans les pièces de création , si non tu peut faire une attestation de domiciliation signé par une société déjà ayant un local , 3- Établir le statut de votre société en 05 exemplaires signés par les associes et légalisés (une copie sera retiré par le service de légalisation alors fait 06) aprés légalisation tu met 01 timbre de 20 dhs pour chaque feuille / N.B pour minimisé les frais de timbre il veut mieux que les feuilles soit recto-verso pour faire un seul timbre par feuille 4- Remplir la formulaire Unique en 04 exemplaires légalisés ( à retiré auprès du Centre Régional d'Investissement (une copie sera retiré par le service de légalisation alors fait 05) 5- 04 copies de Diplôme ( ils exigent un diplôme au min B+3 ) 6- 04 copie de la CIN des associes (si vous êtes plusieurs personnes associes ) 7- 2300 dhs les frais d'enregistrement et de publication dans le bulletin officiel 8- 03 timbre de 20 dhs pour les mettre sur le registre de commerce tu dépose tous ces pièces auprès du Centre Régional d'Investissement qui vont finalisé le reste de la procédure , et il t'appelé après la création pour te remis une copie originale du statut + Registre de commerce + attestation d’inscription à la taxe professionnelle + les journaux (arabe+francais) ou votre société est publiée après tu ouvre un compte auprès d'un banque .
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voici un petit exemple d'une étude d'alimentation en eau potable d'un lotissement N.B : les éléments du dossiers ne correspondent pas au même projet , ils sont donnés juste au titre d'exemple ETUDE AEP LOTISSEMENT.rar
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الله اجازيك
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MERCI BIEN
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bonjour,
