Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits

[bentafat_rachid]

Voici à quoi ressembleront les e-mails de l'Hadopi (mis à jour)

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits [...] qui peuvent constituer une infraction pénale » : on ne sait pas encore quand l'Hadopi enverra ses premiers mails d'avertissement, mais on sait désormais à quoi ils ressembleront. C'est un subtil mélange de pédagogie et de menaces. Lire la suite l'article

Si vous êtes repéré et identifié comme pirate, vous recevrez un e-mail intitulé « Recommandation de la Commission de la protection des droits » de l'Hadopi :

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. » (Voir le document)

La loi Hadopi, retouchée à plusieurs reprises, ne punit en effet plus le piratage lui-même, mais le fait de n'avoir rien fait pour l'empêcher. Désormais, l'internaute est censé protéger son ordinateur pour éviter toute utilisation illégale. Le mail de l'Hadopi le rappelle :

« Cette utilisation a pu intervenir sans votre autorisation ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite. »

Ces e-mails ne sont qu'une des étapes du processus antipiratage géré par l'Hadopi :

* Des sociétés mandatées par les ayants-droit (maisons de disque, producteurs de cinéma...) repèrent les adresses IP des internautes pratiquant le téléchargement illégal, et les transmettent à l'Hadopi

* L'Hadopi transmet ces adresses IP aux fournisseurs d'accès pour obtenir l'identité des internautes : les premières demandes d'identification viennent de leur être envoyées

* Les internautes reçoivent ce fameux mail d'avertissement

* S'ils sont à nouveau signalés comme pratiquant le téléchargement illégal, ils reçoivent une lettre recommandée de l'Hadopi

* En cas de nouvelle infraction, l'Hadopi transmet le dossier à un juge, qui peut ordonner la suspension provisoire de l'accès à Internet des « pirates ».

Plus d'informations à suivre

**************************

Législation - Faits reprochés, risques juridiques encourus, droits de l’abonné… Le contenu du premier message d’avertissement, ou de recommandation, de la Hadopi est désormais public. La haute autorité espère avec cette communication réduire les risques d’escroquerie.

Afin de réduire les escroqueries, et notamment de type phishing, exploitant les messages envoyés par la Hadopi, la Haute autorité a dévoilé à la presse le contenu exact des messages d'avertissement qui seront envoyés aux internautes dont l'IP aura été détectée par TMG.

Les recommandations de la Hadopi suivent ainsi trois règles principales. L'internaute destinataire ne doit ainsi jamais répondre à l'email. Le message est nominatif. En effet, outre l'IP, sont expressément indiqués le nom et le prénom du destinataire, ainsi que l'identité de son fournisseur d'accès.

IP, numéro de dossier et coordonnées précises de l'abonné sont indiqués

Ces mentions réduisent les risques face à des attaques de type phishing. Ces faux emails sont généralement envoyés en masse et ne mentionnent donc jamais d'informations précises comme les noms et prénoms.

Toutefois, une attaque plus ciblée (spear phishing) reste possible (à condition pour le pirate de récolter au préalable des données personnelles sur l'internaute visé, par exemple via les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche).

Troisième règle énoncée par la Hadopi pour informer et sensibiliser les abonnés à Internet français : les recommandations ne comportent aucun lien cliquable (qui pourrait ainsi pointer vers un site de phishing), ni ne propose d'acheter un logiciel ou de souscrire à un service. De même, la Hadopi ne réclame pas d'argent et ne perçoit donc pas le versement d'hypothétiques amendes.

Quant au contenu, sur deux pages, du message d'avertissement ou de recommandation, il précise en préambule que « l'accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. »

L'internaute averti peut formuler des observations, et ainsi contester ?

L'abonné n'est donc jamais accusé d'avoir lui-même illégalement téléchargé ou mis à disposition des oeuvres protégées. C'est l'accès à Internet (son défaut de sécurisation) qui est pointé du doigt. Un accès dont l'internaute destinataire du message est « légalement responsable de l'utilisation qui en est faite. »

Le reste du message s'organise en différentes rubriques : que risque-vous, quels sont vos droits, pourquoi protéger le droit des auteurs, informations et enfin annexes. A la rubrique « Quels sont vos droits », il est ainsi expliqué que pour connaître les oeuvres à l'origine de l'avertissement, il faudra en faire la demande à la Haute autorité.

Dans ce premier mail, l'abonné averti ne connaîtra donc pas directement la nature des « oeuvres consultées, offertes en partage ou reproduites » à partir de son accès Internet. Il n'est pas non plus fait mention d'un droit de contester les faits établis dans le procès verbal. En revanche, l'abonné responsable légalement de l'accès peut « formuler des observations. »

S'il peut formuler des observations (par courrier postal, formulaire Web ou téléphone au 09 69 32 90 90), l'internaute doit par contre bien veiller à sécuriser son accès via un ou plusieurs moyens de sécurisation.

Les informations sur ces moyens de sécurisation seront mises à disposition sur le site de la Hadopi, qui sera ouvert dans le courant de la semaine. Mais l'internaute est également invité à se tourner vers son fournisseur d'accès. Selon un agent de la hotline de l'autorité, les FAI ont l'obligation de communiquer des informations sur les moyens de sécurisation.

Modifié le 29 septembre 2010 par bentafat_rachid

[bentafat_rachid]

 

[bentafat_rachid]