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nouveau code du marché octobre 2010

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  • 4 mois après...
comment_54850

je pense que ce nouveaux code reponds à pas mal d'attentes deja exprimées, mais il reste bcp à faire. je pense que la caution de soumission doit etre maintenue. concernant l'interdiction de l'allotissement d'un projet, il fallait interdire uniquement l'allotissement d'un marché pour qu'il ne devienne pas une convention, sachant que pas mal de convention sont contractées de gré à gré aprés infructuosités. au sujet du role de l'ingenieur, il fallait mettre à jour le cahiers des clauses administratives generales (CCAG) qui est completement depassé (datant des années 60), et qui fait reference en plus des textes datant de l'epoque coloniales (jusqu'aux années 30).

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