j'ai une construction d'un particulieren rdc+4etage la hauteur total est de 16.20 m il me faut un rapport de regularisation les poteaux et poutres sont conforment reste la hauteur qui depasse les 14m alors je ne c pas est ce que je dois prendre en consideration le rpa2003 sachant que la construction a eté realisée et achevée avant 2003 alors est ce que vous pouvez m'envoyer un rapport ecrit de regularisation de meme type et merci

Salam,

Pour ton rapport , comme son nom l'indique tu dois rapporter ce qui existe en mettant tes commentaires afin de te proteger

car ce n'est pas a toi de décider si c conforme ou non.