Posted May 29, 201212 yr comment_66966 Salut à vous tous..... quelqu'un peut me dire le taux du pénalité de retard d’exécution des travaux ,, même que le décret de ce titre sur le code de marché Algérien ??!!! Amicalement..
May 29, 201212 yr comment_66971 la formule de pénalité existe dans le code du marché ,vous pouvez l'affiner par vous meme en fonction des nombres de jours ou de mois de retard,neaumoins le taux de la penalite ne doit pas exceder 10% du montant du contrat
May 29, 201212 yr Author comment_66973 pouvez vous m'indiquer l'article concerné...je ne le trouve pas dans le code des marchés.. :blink:
May 29, 201212 yr comment_66981 La réponse réside dans le Marché du projet en question. Les pénalités de retards se calculent à partir d'une formule qu'on trouve dans le Marché, sous la clause "pénalités de retards", la formule P = (M x n) / D don't M est le montant globale du marché, n variable, est D le délais d"éxécution en jours calendaires.
May 29, 201212 yr Author comment_66986 La réponse réside dans le Marché du projet en question. Les pénalités de retards se calculent à partir d'une formule qu'on trouve dans le Marché, sous la clause "pénalités de retards", la formule P = (M x n) / D don't M est le montant globale du marché, n variable, est D le délais d"éxécution en jours calendaires. le pti n représente quoi ?!!
May 29, 201212 yr comment_67001 le pti n représente quoi ?!! n est un coeifficient, variable la plus part des temps est 5 parfois 10 selon les projets ou/et l'entrepreneur.
May 29, 201212 yr comment_67002 a titre indicatif:en Tunisie 1/1000 de cout total du projet /jour Edited May 29, 201212 yr by submarine2012
June 5, 201212 yr comment_67284 name='mednaji' timestamp='1338333973' post='67002'] Si à l'expiration de chacun des délais partiels prévus au calendrier d'exécution, l'Entrepreneur n'a pas terminé les prestations qui lui incombent, y compris les travaux de finition ou de remise en état, une retenue peut être opérée provisoirement sur les sommes qui lui sont dues. Cette retenue provisoire est égale à 1/5.000 (un cinq millième) du montant des travaux du marché par jour de retard. Cette retenue provisoire peut être transformée en pénalité définitive si à l'expiration de son marché, l'Entrepreneur défaillant n'a pu respecter le délai contractuel d'exécution. Le taux de la retenue définitive est calculé de la manière suivante : 1/10.000e (un dix millième) du montant des travaux du marché par jour de retard. La pénalité provisoire est encourue du simple fait de la constatation du retard par le Maître d'Oeuvre et est appliquée soit après mise en demeure préalable soit par simple constatation écrite dans deux comptes-rendus successifs de chantiers sans que le titulaire n'ait réagi officiellement quant à l'organisation spécifique qu'il met en place pour résorber ce retard et en ait apporté la preuve matérielle.
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