Salut à vous tous.....

quelqu'un peut me dire le taux du pénalité de retard d’exécution des travaux ,, même que le décret de ce titre sur le code de marché Algérien ??!!!

Amicalement..

normalement ça existe dans le marché

la formule de pénalité existe dans le code du marché ,vous pouvez l'affiner par vous meme en fonction des nombres de jours ou de mois de retard,neaumoins le taux de la penalite ne doit pas exceder 10% du montant du contrat

pouvez vous m'indiquer l'article concerné...je ne le trouve pas dans le code des marchés.. :blink:

La réponse réside dans le Marché du projet en question. Les pénalités de retards se calculent à partir d'une formule qu'on trouve dans le Marché, sous la clause "pénalités de retards", la formule P = (M x n) / D don't M est le montant globale du marché, n variable, est D le délais d"éxécution en jours calendaires.

La réponse réside dans le Marché du projet en question. Les pénalités de retards se calculent à partir d'une formule qu'on trouve dans le Marché, sous la clause "pénalités de retards", la formule P = (M x n) / D don't M est le montant globale du marché, n variable, est D le délais d"éxécution en jours calendaires.

le pti n représente quoi ?!!

le pti n représente quoi ?!!

n est un coeifficient, variable la plus part des temps est 5 parfois 10 selon les projets ou/et l'entrepreneur.

a titre indicatif:en Tunisie 1/1000 de cout total du projet /jour

Modifié le 29 mai 201212 ans par submarine2012

name='mednaji' timestamp='1338333973' post='67002']

Si à l'expiration de chacun des délais partiels prévus au calendrier d'exécution, l'Entrepreneur n'a pas terminé les

prestations qui lui incombent, y compris les travaux de finition ou de remise en état, une retenue peut être opérée

provisoirement sur les sommes qui lui sont dues. Cette retenue provisoire est égale à 1/5.000 (un cinq millième)

du montant des travaux du marché par jour de retard.

Cette retenue provisoire peut être transformée en pénalité définitive si à l'expiration de son marché,

l'Entrepreneur défaillant n'a pu respecter le délai contractuel d'exécution.

Le taux de la retenue définitive est calculé de la manière suivante : 1/10.000e (un dix millième) du montant des

travaux du marché par jour de retard.

La pénalité provisoire est encourue du simple fait de la constatation du retard par le Maître d'Oeuvre et est

appliquée soit après mise en demeure préalable soit par simple constatation écrite dans deux comptes-rendus

successifs de chantiers sans que le titulaire n'ait réagi officiellement quant à l'organisation spécifique qu'il met en

place pour résorber ce retard et en ait apporté la preuve matérielle.