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bonjour,

 

pour répondre à la question initiale, voici ce qui m'a été transmis par un bureau de contrôle très connu, dont je ne citerai pas le nom.

La personne me l'a très sympathiquement envoyé car notre bâtiment étant existant, il m'a expliqué que nous n'avons pas besoin de le missionner pour une attestation parasismique en phase PC, mais que nous sommes dans l'obligation de fournir cette notice. Ce document est une base à compléter. Désolée, les images ne s'affichent pas ...

Bon courage, Cris.

 

 

 

VILLE

DESCRIPTION DU PROJET

 

 

 

NOTICE DE PRISE EN COMPTE DES REGLES

PARASISMIQUES POUR LE DOSSIER

DE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

 

 

 

Conformément aux articles :

-          L563-1 du code de l’Environnement

-          L112-18 du code de la Construction et de l’Habitat

 

Pour l’application :

-          Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 (Délimitation des zones de sismicité du territoire français)

-          Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 (Prévention du risque sismique)

-          Arrêté du 22 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 19/07/2011 (Classification et règles de construction parasismique)

 

 

Table des matières

 

 

1.      Localisation de la construction. 3

2.      Catégorie d’importance. 3

3.      Exigences réglementaires. 4

4.      Classe de sol 4

5.      Principe constructif. 5

6.      Coefficient de comportement. 5

7.      Annexes. 5

 

 

1.    Localisation de la construction

 

 

Ville de         : zone 3, aléa sismique modéré

Accélération de référence : 1,1 m/s²

 

 

 

 

2.    Catégorie d’importance

 

Etablissement                 A PRECISER                            : Catégorie d’importance II (voir définition des catégorie ci-dessous) – Coefficient d’importance  γ_I  = 1

 

 

4 catégories d’importance sont définies pour les bâtiments selon le risque pour les personnes et leur importance socio-économique :

·         Catégorie I : bâtiments sans présence humaine de longue durée

·         Catégorie II : bâtiments à risque minime : maisons individuelles, parkings, bâtiments de moins de 28 mètres de haut et accueillant moins de 300 personnes

·         Catégorie III : bâtiments à risque moyen : ERP des 1ère, 2e et 3e catégories, bâtiments de plus de 28 m de haut ou accueillant plus de 300 personnes, centres de production collective d’énergie, centres de soins de longue durée, établissements scolaires

·         Catégorie IV : bâtiments dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la défense ou le maintien de l’ordre public : casernes, hôpitaux, centres de télécommunication, de contrôle de la circulation aérienne, de production et stockage d’eau potable, de distribution publique de l’énergie …

3.    Exigences réglementaires

 

 

Règlement à appliquer : EUROCODE 8

 

 

4.    Classe de sol

 

 

Hypothèse : Sol estimé de classe   selon tableau de classification des sols de l’Eurocode 8-1, paragraphe 3.1.2

 

 

 

 

5.    Principe constructif

 

 

a.       Fondations :

 

 

D’une manière générale, le principe d’homogénéité de l’assise des fondations liaisonnées dans les deux directions sera respecté. Les fondations seront du type fondations profondes de manière à  rattraper le bon sol.

Comme décrit ci-dessus, le règlement EUROCODE 8 sera respecté.

 

 

b.      Structure  :

 

Les structures des batiments seront réalisées en béton armé .

Les contreventements seront réalisés par les voiles de refends et les façades. La répartition des charges horizontales sera réalisée par les dalles béton armé .

Les renforcements et liaisons à mettre en œuvre seront conformes aux prescriptions du règlement EUROCODE 8.

 

c.       Partie existante structurelle : 

 

à si existant…

 

Les travaux comprennent la création d’un …………..

 

 

d.      Partie neuve non-structurelle :

 

Les travaux de cloisonnement, d’aménagement par faux-plafonds ………  mis en œuvre  respecteront les règles de construction parasismique selon EUROCODE 8

 

 

 

6.    Coefficient de comportement

 

 

Le coefficient de comportement q pour les actions sismiques horizontales sera pris égal à 1 ,5 :

 q = 1,5.

 

 

7.    Annexes

 

Rajouter les plans projet.