bsr j ai besoin d avis d un expert ,concernant un article de garantie decennale de tous corps d'état
ARTICLE : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE, GARANTIE DECENNALE ET POLICES D’ASSURANCE APPLICABLE AUX TRAVAUX
2/ L’Entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché l’attestation de garantie décennale couvrant les risques liés à la responsabilité décennale de l’Entrepreneur par rapport aux travaux tous corps ..
est ce que céest faisable de demandé tel garantie , et est ce qu'il ya des decrets ou réglement a ce sujet
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comment_73384bsr j ai besoin d avis d un expert ,concernant un article de garantie decennale de tous corps d'état
ARTICLE : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE, GARANTIE DECENNALE ET POLICES D’ASSURANCE APPLICABLE AUX TRAVAUX
2/ L’Entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché l’attestation de garantie décennale couvrant les risques liés à la responsabilité décennale de l’Entrepreneur par rapport aux travaux tous corps ..
est ce que céest faisable de demandé tel garantie , et est ce qu'il ya des decrets ou réglement a ce sujet
et merci