sarita Posté(e) le 12 décembre 2012 Signaler Partager Posté(e) le 12 décembre 2012 bsr j ai besoin d avis d un expert ,concernant un article de garantie decennale de tous corps d'état ARTICLE : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE, GARANTIE DECENNALE ET POLICES D’ASSURANCE APPLICABLE AUX TRAVAUX 2/ L’Entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché l’attestation de garantie décennale couvrant les risques liés à la responsabilité décennale de l’Entrepreneur par rapport aux travaux tous corps .. est ce que céest faisable de demandé tel garantie , et est ce qu'il ya des decrets ou réglement a ce sujet et merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Expert breton2250 Posté(e) le 12 décembre 2012 Expert Signaler Partager Posté(e) le 12 décembre 2012 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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