souf222 Posté(e) le 28 février 2014 Signaler Partager Posté(e) le 28 février 2014 (modifié) Bonjour, j'ai un batiment à usage d'habitation dont le nombre d'étage est supérieur à 5 .alors je dois appliquer la loi de dégression des charges .ma question est la suivante :dans le cas d'un batiment ou la charge d'exploitation est variable dans le meme niveau ( meme etage contenant une salles de conférence ,chambre pour 2 personnes....)cette loi restait elle valable ? merci d'avance pour vos réponses Modifié le 28 février 2014 par souf222 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gui37 Posté(e) le 1 mars 2014 Signaler Partager Posté(e) le 1 mars 2014 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Samira Samira Posté(e) le 14 juin 2016 Signaler Partager Posté(e) le 14 juin 2016 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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