j'ai un batiment à usage d'habitation dont le nombre d'étage est supérieur à 5 .alors je dois appliquer la loi de dégression des charges .ma question est la suivante :dans le cas d'un batiment ou la charge d'exploitation est variable dans le meme niveau ( meme etage contenant une salles de conférence ,chambre pour 2 personnes....)cette loi restait elle valable ?
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard.
Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.
Remarque: votre message nécessitera l’approbation d’un modérateur avant de pouvoir être visible.
gui37 1 message
Samira Samira 1 message
comment_86551Bonjour,
j'ai un batiment à usage d'habitation dont le nombre d'étage est supérieur à 5 .alors je dois appliquer la loi de dégression des charges .ma question est la suivante :dans le cas d'un batiment ou la charge d'exploitation est variable dans le meme niveau ( meme etage contenant une salles de conférence ,chambre pour 2 personnes....)cette loi restait elle valable ?
merci d'avance pour vos réponses
Modifié par souf222