MAITRISE D'ŒUVRE EN ALGERIE

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MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE
• Les missions confiées au bureau d’étude comportant le rôle du Maître d’œuvre pour tous les corps d’état intervenant dans l’esquisse , avant projet , projet d’exécution , assistance dans le choix de l’Entrepreneur, suivi, contrôle de l’exécution des travaux et présentation des propositions de règlement.
• Le Maître d’ouvrage coordonne sous son autorité les tâches confiées au Maître d’œuvre intervenant dans les opérations envisagées .Cette coordination doit être conduite en tenant compte des règles générales ci-après
• Le Maître d’ouvrage doit communiquer au maître d’œuvre tous les documents et renseignements dont il dispose afin de lui permettre d’accomplir les taches qui lui incombent.
• Le Maître d’œuvre doit constamment tenir au courant le Maître de l’ouvrage de l’accomplissement des dites taches et lui remettre en temps voulu, après avoir, si besoin est, après échanges de vue, les corrections ou additions que le Maître d’ouvrage lui aura demandé ; toutes propositions, pièces et plan qu’il est tenu de fournir.

DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS
Les missions constitutives de la maîtrise d’œuvre en bâtiment sont les suivantes :
• // la mission esquisse
• // avant projet
• // projet d’exécution
• // assistance dans le choix de l’exécution des travaux
• // présentation des propositions de règlement

L’exercice de ces missions peut inclure également toute autre prestation nécessaire à la bonne exécution du projet et définie au contrat de maîtrise d’œuvre.

ESQUISSE

L’esquisse est une représentation volumétrique à l’échelle de 1/100, de 1/200 ou de 1/500 suivant la taille du projet précisant le parti architectural.
Elle comporte le plan schématique de chacun des niveaux à l’échelle de 1/200 .L’esquisse est complétée par une note explicative sur les partis de base adoptés ainsi qu’une estimation approximative du coût de l’opération, à partir d’un devis quantitative sommaire. La mission est mené sur la base du programme présenté par le Maître de l’ouvrage .Elle consiste en outre à élaborer deux ou trois projets d’esquisse qui définissent un ou plusieurs partis architecturaux et établir un rapport de présentation incluant :
• Tous les documents graphiques
• Tous les pièces écrites (descriptifs, évaluation sommaire des coûts de réalisation, notes comparative des esquisses
• Une perspective d’étude.

Le Maître de l’ouvrage peut demander la présentation d’une seconde et dernière série d’esquisse sur la base d’indication complémentaire.
l’ensemble de ces documents seront remis au Maître de l’ouvrage sous forme de catalogue en deux exemplaires pour approbation..

L’exemplaire approuvé avec ou sans réserves sera retourné au Maître d’œuvre .
Après la levée des réserves, il sera remis au Maître de l’ouvrage trois (03) exemplaires du catalogue d’esquisses définitif, dont un (01) exemplaire approuvé sera retourné au Maître d’œuvre. Chacun des documents de l’exemplaire portera la mention d’approbation suivi de la date. L’approbation de ce dossier par la Maître de l’ouvrage dans les conditions prévues au présent contrat autorise le Maître d’œuvre à poursuivre l’étude. Cette approbation fait l’objet d’une notification écrite.

AVANT PROJET DETAILLE

L’avant projet est l’étude sommaire chiffrée d’une solution d’ensemble permettant de réaliser le programme arrêté. Cette étude comprenant:
• Le plan d’aménagement (1/100é ou 1/200 é )
• * // d’implantation (1/100 é ou 1/200è)
• * // de masse ( 1/200 è ou 1/500è)
• Les élévations des façades principales (1/100è)
• Les coupes transversales et longitudinales (1/100è) nécessaire à la compréhension du projet.
• Les variantes définissant les différentes solutions techniques possibles de construction.
Elle comprend en outre :
• La notice descriptive et justificative de la solution envisagée, ou des solutions envisagées.
• La note de calcul définissant les descentes de charge
• Le tableau comparatif des surfaces par rapport au programme arrêté.
• La définition des lots techniques

Ainsi que tout autre information, s’inscrivant dans les limites de cette mission et nécessaire à une meilleur appréciation de la conception, du fonctionnement du projet tels que plan de détail, choix des couleurs intérieurs et extérieurs, les espace verts avec animation .....

La mission « avant projet » est finalisée par la présentation au Maître de l’ouvrage pour approbation deux exemplaires :

La deuxième sera retournée au Maître de l’œuvre avec les réserves formulées. Une fois les réserves levées , il sera transmis au Maître de l’ouvrage trois (03) exemplaires du dossier définitif d’avant projet détaillé dont un (01) exemplaire sera retourné au Maître d’œuvre avec la notification d’approbation de chacun des documents du dossier retourné portera la mention d’approbation suivi de la date .

L’approbation de ce dossier par le Maître de l’ouvrage dans les conditions et délais prévus au présent contrat autorise le Maître d’œuvre à poursuivre l’étude .Cette approbation fait l’objet d’une notification écrite. Il est entendu que la présentation de l’ensemble de ces documents se fera sous forme de catalogues sur papier de bonne qualité toutes suggestions comprises.

Après approbation de l’avant projet par le Maître de l’ouvrage, la Maître d’œuvre se chargera de la préparation, de l’introduction et du suivi du dossier de permis de construire auprès des autorités concernées.

PROJET D’EXECUTION
Dans ce cas, les dossiers du projet d’exécution sont établis par l’entreprise de réalisations retenue.

ASSISTANCE DANS LE CHOIX DES ENTREPRISES :

Cette mission consiste, à la demande du Maître de l’ouvrage à :
• préparer les dossiers de consultation ou d’appel à la concurrence,
• assister le Maître de l’ouvrage dans l’analyse et l’évaluation des offres.
• assister le Maître de l’ouvrage dans la mise au point définitive des marchés à passer avec les Entrepreneurs.
Dans tous les cas, la réception des offres est assurée par le Maître de l’ouvrage dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


DOSSIER DE CONSULTATION

Le Maître d’œuvre établira les dossiers de consultations comprenant :
• la fiche technique
• le cahier de prescriptions spéciales + les bordereaux des prix unitaires
• les prescriptions techniques d’exécution, si besoin et les plans d’exécution.

Ces documents seront remis au Maître de l’ouvrage pour information.




ANALYSE DES OFFRES :

Le Maître d’œuvre devra procéder à l’analyse et l’évaluation des offres en précisant au Maître de l’ouvrage un rapport composé d’un tableau comparatif des prix qui devra comporter :
_ Les prix unitaires et les montants proposés en hors taxes par les entreprises _ les prix unitaires et les montants estimés en hors taxes par le Maître d’œuvre, en outre le rapport comportera une analyse critique sur les références des entreprises, sur les délais proposés et sur les éventuels rabais préconisés.

LES MARCHES :

Le Maître d’œuvre confectionnera le ou les marchés de réalisation, arrêtés en douze exemplaires, les contre signer après signatures de l’entreprise et les transmettre au Maître de l’ouvrage pour approbation.
Les marchés seront composés de :
• La page de garde mettant en évidence :
• L’objet du marché
• l’intitulé de l’opération
• la soumission
• la déclaration à souscrire
• le C.P.S et son annexe
• la fiche technique
• le devis descriptif
• le B.P.U
• le devis quantitatif - estimatif
• la récapitulation
• les plannings des travaux et des livraisons

Il sera suivi d’un cahier de prescriptions techniques (C.P.T) .Un intérêt particulier devra être accordé à la présentation des marchés concernant notamment:
• La matière utilisée pour la confection
• la présentation des textes et des tableaux
• la numérotation des pages sur lesquelles apparaîtront, les paragraphes du Maître d’œuvre et de l’entreprise
• la reliure de qualité fixe.

SUIVI ET CONTROLE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
Cadre de la Mission 04

Le Maître d’œuvre devra :
• faire respecter par le ou les Entrepreneurs les clauses du marché
• procéder à la vérification et à l’approbation des :
o plan d’installation de chantier
o planning d’approvisionnement
o planning d’avancement des travaux
o planning moyens humains et moyens matériels
o planning de livraison totale et partielle
L’ensemble de ces plannings et plans seront exigés aux entreprises de réalisation retenues avant le démarrage des travaux.
• Assurer le suivi permanent de l’exécution des travaux et coordonner l’ensemble des interventions conformément au planning général d’exécution.
• programmer et animer les réunions de chantier dont il établit les procès verbaux.
En outre, sa présence est obligatoire pour procéder aux réception des :
o matériaux déposés sur le site
o Implantations
o Fonds de fouilles
o Ferraillages
• Procéder aux analyses préliminaires les bétons et mortiers utilisés sur le site.
• Exiger les P.V. d’écrasements d’éprouvettes sur chaque ouvrage lesquels seront analysés et transmis au fur et à mesure au Maître de l’ouvrage avec avis.
• Proposer, en cas de nécessité, les adaptations au projet au Maître de l’ouvrage et après accord de ce dernier , les notifier à l’Entrepreneur.
• Résoudre les difficultés rencontrées sur le chantier et les problèmes proposés par l’Entrepreneur relevant de la compétence de Maître d’œuvre.
• Rédiger les O.D.S et les notifier à l’entreprise après qu’ils soient contre signés par le Maître de l’ouvrage.
• établir les rapports mensuels sur l’état d’avancement, les contraintes rencontrées par le ou les Entrepreneurs et les solutions proposées par le Maître d’œuvre et leur exécution par l’Entrepreneur, les recommandations pour le bon déroulement des travaux. Ce rapport doit être illustré par des photos et des graphes.
• Coordonner l’intervention des cessionnaires (gaz, électricité, eau et P.T.T.) sur chantier.
• Veiller à la qualité des matériaux et leurs mises en œuvre conformément aux normes.
• Procéder à la réception provisoire de l’ouvrage en présence du Maître de l’ouvrage par la formulation des réserves à signaler et à consigner dans le procès verbal établi à cet effet.
Prononcer la réception définitive conjointement avec le Maître de l’ouvrage.
• Les réserves formulées portent notamment sur les malfaçons, les imperfections, ou tout autre défaut constaté ainsi que sur l’inexécution des prestations prévues au marché.
• Veiller à la levée des réserves et proposer au Maître de l’ouvrage la réception définitive sanctionnée par P.V. contradictoire contresigné par l’Entrepreneur et le Maître de l’ouvrage.
• Proposer au Maître de l’ouvrage, les mains levées de cautionnement, le cas échéant, le remboursement de la retenue de garantie au profit de l’Entrepreneur.
• Procéder à l’établissement des plans de recollement en relation avec l’Entrepreneur au fur et mesure de l’avancement des travaux, et qui seront remis au Maître de l’ouvrage lors de la réception provisoire en un jeu complets de plans reproductibles accompagnés de cinq (05) jeux complets.

L’ensemble des documents se rapporteront à la mission suivi et contrôle d’exécution des travaux seront remis au Maître de l’ouvrage au plus tard huit jours après la date de leurs établissement. Les documents concernés sont essentiellement :
• Les P.V. hebdomadaires de chantier (minimum quatre par mois, original du manuscrit, suivi d’une (01) copie conforme tapée à la machine.
• les P.V. des réunions extraordinaires.
• les P.V. de réception (implantation, ferraillage, étanchéité ......)
• les rapport mensuels qui seront remis avant le dix de chaque mois.
• un cahier de chantier sera ouvert par le Maître d’œuvre au niveau du projet, il sera au préalable paraphé, signé et numéroté au niveau de chaque page par le Maître d’œuvre
• Au cours des travaux le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de provoquer des réunions de coordination.

Le Maître d’œuvre est tenu de :
• se réserve le droit de demander le changement de tout agent à tout moment en cas d’insuffisance caractérisées et ou perturbation du bon fonctionnement des missions.
• Le Maître d’œuvre est tenu d’assurer un suivi réel et régulier du chantier.
• A défaut, le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de ne pas régler le montant des prestations non réellement fournies, non conformes aux règles de l’art ou non assurées en temps opportun.
• Le Maître d’œuvre soumettra à l’agrément du Maître de l’ouvrage la liste du personnel avec sa qualification pour l’exécution des différentes missions (études et suivi).
• A cet effet le Maître d’œuvre doit consigner régulièrement sur le journal de chantier mis à sa disposition par l’entreprise, le nom , la qualité et la signature de chaque membre de son personnel assurant le suivi et présent sur chantier, ainsi que son activité journalière portant essentiellement sur l’objet de sa mission.
• Le Maître d’œuvre restera solidaire avec l’Entrepreneur pour le maintien du journal de chantier. La liste du personnel qualifié, pour porter des notes sur le journal de chantier et sera communiquer au Maître de l’ouvrage et consignée sur le dit journal.

Modifié le 27 avril 2014 par bbk

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