Posted June 1, 201410 yr Popular Post comment_90486 Bonjour, A quoi sert un rendez-vous de chantier? Qui y participe? Qu’est-ce qu’un PV de chantier? Qui rédige le PV de chantier et sous quelle forme? Quelle est la valeur juridique d’un PV de chantier? Un PV de chantier peut-il cependant être utilisé à titre de preuve? Que faire face à un PV qui étend les obligations d’un entrepreneur? [attachment=5995:PV les_proces-verbaux_de_chantier.pdf]
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