Bonjour,

saha ramdankoum

 combi1 est  estimé le pourcentage de l'etude (paiement du bet) et le pourcentage du suivi  ds un projet

 

bonjour,

salam w sahha ramdanak...

anti win tasokni

bonjour,

 

ça dépend du pays ! et de l'importance du projet et est-ce-que c'est un projet d'état ou bien privé !

bonjour le pourcentage de  frais d'étude ,de suivi ,oui ça depend  de pays car la législation en vigueur du pays qui le définit mais comme  la rédaction des législations des  plusieurs pays africains tirent leur référence à la législation des pays européens cad les pays qui les ont colonisés ,donc ce pourcentage sont voisine  car en Europe par exemple,La france,La belgique ,les choses sont tres rapprochés cad que pour les honoraires le % sont similaires,d'où les pays francophones africains aussi pourrait avoir presque les memes textes issues des textes Français ou Belge le cas de notre Pays la republique Democratique du congo ,

les honoraires d'étude dépend de l'envergure du projet ,donc en vertue du model belge rélatif aux articles

 

• la loi du 24-12-1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que ses arrêtés d’application ;
• les articles 120 à 122 de l’arrêté royal du 08-01-1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié ;
• l’arrêté royal du 26-09-1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son annexe constituant le Cahier Général des Charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, tels que modifiés ; 
• le Règlement Général pour la Protection du Travail, la loi du 04-08-1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et le Code du Bien-être au Travail, comprenant notamment l’arrêté royal du 25-01-2001 concernant les chantiers mobiles et temporaires ;
• l’arrêté royal du 07-07-1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, tel que modifié ;
• l’ordonnance du 07-06-2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments et ses arrêtés d'application, dont l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21-12-2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, ci-après dénommée « ordonnance PEB » ;
• dans la mesure où elles trouvent à s’appliquer au présent marché, les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale et leurs arrêtés d’application, entre autres : le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire du 13-05-2004, l’ordonnance du 05-06-1997 relative aux permis d’environnement telle que modifiée, l’ordonnance du 05-03-1998 relative à la coordination et à l’organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée ;
• le Code bruxellois du Logement et ses arrêtés d'application, dont l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04-09-2003 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements ;
• le Règlement Régional d’Urbanisme et les règlements communaux d’urbanisme en vigueur ;
• la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte ;
• dans le respect de l’article 83 de l’arrêté royal du 08-01-1996 : les réglementations générales pour l’exécution suivant les règles de l’art telles que reprises entre autres dans les notes du CSTC, les NIT, les STS, ainsi que les normes NBN en vigueur ;
• les directives de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• les prescriptions techniques pour l’accessibilité et l’adaptation des logements sociaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite à l’usage de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Sociétés Immobilières de Service Public.  Compte tenu du Volume du document je vous met  seulement un extrait d'honoraire (etude d'architecture,Etude des structures,etude des techniques supéciale(climatisarion,plomberie,Electricité,securité incendie)pour La construction  des batiments et quelques travaux de renovation rélatif au code de marché publics Belges et le % des suivi des travaux vaut 40% des honoraires des études;le fichier en annexe vous donnent le % des études

Modifié Juillet 6, 201410 a par Bisudi Bazola Aimé

bonjour,

 

bj - merci pour le fichier -mais moi j'habite a mostaganem

bonjour,

 

ok a mostaganam salaire dans un bet noramalement fog sab3 mlayan w suivi kifkif pwisk 3andkom fi algharb khirman 3andana.

bonjour,

 

c 10/°° 

bonjour,

 

MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMERCI B1 

bonjour,

 

J'ai pas une très grande expérience, mais je peux vous dire que l’étude est estimée a 3 a 4% du coût total du projet et le suivi sera estimé en fonction de nombre d’ingénieurs/techniciens présents sur chantier et aussi le nombre de jours de présence par semaine.

 

Cordialement 

bonjour,

 

l'instruction du ministre des finances l'explique bien 

bonjour,

 

voir le journale officiel:

N° 43 du 26 octobre 1988 et le N° 45 du 12 août 2001 sur le site:  http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm