Bonjour, es je peut receptionné des trx contractuelle achevé au moment ou j'ai des trx hors marché non achevé

bonjour,

 

RÉCEPTION PROVISOIRE

 

                Lorsque le cocontractant fera connaître au Maître d'Œuvre que les ouvrages du présent marché sont terminés, il sera fait une visite contradictoire.

                - La réception ne sera prononcée que si tous les travaux sont conformes au marché et aux ordres de service. A cet effet, un procès-verbal de réception provisoire sera dressé.

                - Dans  le  cas  où  au  cours  des opérations  de  réception  provisoire ,  le maître d’œuvre estime que certains  travaux ne  sont  pas  conformes aux règles de l’art ou aux  pièces contractuelles ,  le service contractant se réserve le droit d'ajourner la réception provisoire à une date ultérieure; jusqu'à satisfaction, ceci sans préjudice des sanctions prévues pour les retards dans le délai d'exécution.

 

 

Remarques:

 

TRAVAUX IMPRÉVUS (hors marché)

                

               Le cocontractant  ne doit en aucun cas entreprendre sans l’accord préalable du service contractant  l’exécution des travaux non prévus ou résultant des circonstances qui ne sont ni de sa faute ni de son fait.

              Ces travaux doivent dans les cas d’espèces faire l’objet d’un ordre de services et d’un avenant dument signé par le contractant. L’évaluation des travaux suscités se fera alors sur la base des prix en cours au moment de l’introduction de l’avenant qui devrait être conclu dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

 

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

                 

                 Il est précisé que toute modification dans la masse des travaux par rapport aux prévisions initiales du présent marché devra obligatoirement faire l’objet d’un ordre de service et d’un avenant dument signé par le service contractant. Cet avenant devra être conclu dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur

 

RÉCEPTION DÉFINITIVE

               

             A l'expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive. La réception définitive ne sera pas acquise au cocontractant par le fait de l'expiration des délais de garantie.

                Il appartiendra au cocontractant de demander cette réception par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir justifié que tous les travaux sont en état d’être réceptionnés définitivement et ce, après l'accomplissement de toutes ses obligations.

                Un procès-verbal de réception définitive sera établi. Il ne devra comporter aucune réserve, la date mentionnée sur ce procès verbal sera prise en considération pour la restitution du cautionnement ; cette réception marque la fin de l'exécution du marché et libère les contractants sous les réserves de droit et celles énoncées dans les pièces contractuelles au marché.

La responsabilité décennale commencera à partir de la date de la signature du procès verbal de réception définitive.

 

 

DÉLAI DE GARANTIE

               

             La durée du délai de garantie est fixée à 12 mois à compter de la date de la réception provisoire des travaux.

                Dans le cas où le cocontractant ne peut mettre le bâtiment et autres ouvrages en état de réception définitive à l'expiration de ce délai de garantie, ce délai sera prorogé jusqu'à ce que la réception définitive ait été prononcée.

 

Conclusion: la réception provisoire ne sera prononcée qu'après l'achèvement de l'ensemble des travaux cadre marché et hors marché, car le délai de garantie et et la réception définitive sont liés à la réception provisoire.

 

Merci et bon courage.

Merci infiniment mon frère