Bonjour, tout le monde 

 

Je veux savoir si c'est possible de faire une révision des prix après décompte général définitif d'un marché de travaux publics 

 

Et merci d'avance 

bonjour la révision des prix n'est possible que si elle a été prévue expressément dans le marché avec mention de la formule appliquée et de ce qu'on appelle la clause de fluctuation des prix.si c'est le cas je suppose que le DGD  n'a pas été signé par l'entreprise.

ouallah oua3lam

 

 

 

Oui la révision des prix est prévu dans le marché avec toute les formules qu'il faut mais l'entreprise a effectué un DGD sans procédé à la révision et elle a récupérer la caution de bonne exécution...  Ya qui me disent que c'est possible d'autres non sans justifier et j'ai rien trouver dans la réglementation qui approuve ou l'annule.... 

 

bonjour; a mon avis dans ce cas il fadait soumettre le problème au contrôleur financier.

A+  

Merci  

Le 15/4/2015 07:07:15, FRIDJALI a dit :

bonjour; a mon avis dans ce cas il fadait soumettre le problème au contrôleur financier.

A+  

oui la révision des prix est possible après  la signature de DGD ,il faut se référé à l’article 40 de  CCAG  à condition que l'entreprise saisisse le maître de l'ouvrage 15 jours avant .ce cas on le retrouve suite au retard dans la publication des indices de révisions des prix par le pouvoirs public