Aller au contenu
  • Réponses 1
  • Vues 849
  • Créé
  • Dernière réponse

Meilleurs contributeurs dans ce sujet

Jours populaires

Messages populaires

  • Elysée Kavula
    Elysée Kavula

    Bonjour, En principe la réception provisoire est la simple constatation que les travaux sont achevés et ne comporte aucun effet d’agréation des travaux. Donc déjà à l'achèvement des travaux il faut

recommended_posts

comment_101888

Bonjour,

En principe la réception provisoire est la simple constatation que les travaux sont achevés et ne comporte aucun effet d’agréation des travaux.

Donc déjà à l'achèvement des travaux il faut faire le PV de réception provisoire pour transférer les risques (vol, détérioration par suite d’incendie ou de vandalisme, ...) de l’entrepreneur au maître de l’ouvrage, et suivant le contrat l'entrepreneur peut en même temps acquérir le remboursement en tout ou en partie de la retenue de garantie ou la libération du cautionnement et/ou de la garantie d’achèvement.

Cordialement

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.
Remarque: votre message nécessitera l’approbation d’un modérateur avant de pouvoir être visible.

Invités
Répondre à ce sujet…