bnjr, est ce qu'il y a une loi qui oblige d'utiliser le CBA ou le BAEL ou autre? c-a-d moi j'ai étudié le BAEL à l'université, mais maintenant et à partir de mars 2010 il est obliger d'utiliser l'EC2 en France donc les ingénieur et les BET doivent apprendre et s'habituer à travailler avec ce dernier règlement, donc moi aussi je pensais à apprendre l'EC2 mais je cherche du coté juridique est ce que je pourrais l'utiliser? et merci pour la repense.

Bonjour,

pour faire un peu de lumière sur la question, je prend un autre exemple mais dans le même sens

est ce que je peut utiliser NV65 à la place de RNV99

est ce que je peut utiliser PS92 à la place de RPA99 / 2003

est ce que je peut utiliser la norme EN 13791 à la place de NA 17004

donc l’utilisation de la réglementation nationale est obligatoire puisque, elle est publié dans le journal officiel, par contre là où (le domaine) la norme nationale n'existe pas on peut utiliser la norme française ou européenne.

sachant que la réglementation nationale est inspiré de la réglementation française et dés fois le règlement ne cerne pas tout les volets, le cas de CCM97 si on veut aller plus loin on est obligé de passer à EC3

 

Bonjour,

En France , il ya un arrêté ministériel (donc une loi) , qui oblige de calculer les structures au feu suivant EC- PARTIE feu et en sismique suivant EC8 , et quand on ouvre n’importe quel eurocode  , c'est bien stipulé qu'on ne peut pas utiliser un eurocode sans les autres , sans parler des assureurs qui demande des calculs aux eurocodes

en conclusion, il faut calculer avec les eurocodes