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Règlement des approvisionnements

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comment_111707

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me donner des éclaircissements sur l'abattement des prix des approvisionnements ? Et quelle en est l'utilité ?

Merci d'avance.

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    comment_111708
    il y a 15 minutes, Hayaru a dit :

    Quelqu'un pourrait me donner des éclaircissements sur l'abattement des prix des approvisionnements ? Et quelle en est l'utilité ?

    En cours de construction, l’Entrepreneur va approvisionner des matériaux qui rentrent dans le cadre du marché, comme le ciment et le sable par exemple.

    Si ces matériaux ont été reçus par le Maître d’Ouvrage (c'est à dire ils sont conformes aux stipulations du marché mais ils ne sont pas encore employés dans l'ouvrage), celui-ci pourra délivrer un acompte à l’entrepreneur jusqu'à un pourcentage de leurs prix formulés dans le Bordereau des Prix. L’autre pourcentage qui reste sera payé après l'établissement du décompte. Mais tout ceci doit être prévu dans le CPS. 

    L'utilité c'est surtout encourager les sociétés pour éviter les retards suite au non approvisionnement des matériaux.

    L'article 59 du CCAG-T ancien traite ce point.

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    comment_111710
    il y a 3 minutes, Hayaru a dit :

    Merci pour votre retour ABDOH,

    et concernant à la notion d'abattement ?

    L'abattement c'est de ne pas appliquer 100%.Généralement on applique 4/5 du prix compris dans le Bordereau des Prix.

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