est ce que le maitre de l'ouvrage le droit de paye le soutraitant

en règle général les sous traitant soumettent leur facture et état d'avancement au maitre d'oeuvre qui les valident et le maitre d'oeuvre les transmet au maitre d'ouvrage pour paiement

Le Maître d'Ouvrage valide les sous-traitants proposés par l'Entrepreneur.Il ne paye que l'Entrepreneur qui as signé avec lui le contrat.Celui-ci paye indépendamment son sous-traitant dans un autre contrat avec d'autres prix.

Le Maître d'Ouvrage peut contacter le sous-traitant pour tout ce qui est technique.

 

Edited January 25, 20178 yr by ABDOH

Merci Mr ABDOH, effectivement le sous traitant est payé par l'entrepreneur.

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. 

 

Bonjour

effectivement il peut le payer s'il y'a un contrat entre ce sous traitant et le maître de l'ouvrage 

si le sous traitant a signé un contrant avec l'entrepreneur donc il n'a aucun lien avec le maître de l'ouvrage

si le sous traitant signe le contrat avec le maître d'ouvrage (service contractant) il devient co-contractant entier (Entrepreneur) et pas sous traitant.

Bonjour

en lot unique TCE , c'est le general contractor qui paye ces sous traitant , mais peut avoir un lot qui sera payé directe par le client (MO)

par exemple éclairage public ou aménagement espace verts

on lots séparés : le client paye chaque contractor séparément 

Bon : 

le MO peut accepté ou refusé un sous traitant selon la prestation demandée et peux payé un sous traitant qui a choisie pour le compte de l'entreprise.