notre  contractant ne peut donner l'avance forfaitaire alors qu'elle est stipulé dans le marché et le marché et soumis à une caution de bonne exécution et y a un arrêt considérable plus de 8 mois qui est soumis aux frais d’intérêt de la caution de bonne exécution . 

que peut faire l'entreprise dans ce cas ??!!

es que on peut demander un changement de la caution de bonne exécution en retenue ou bien une résiliation a l'amiable ?

bonsoir,

à mon avis si l'avance forfaitaire est stipulée dans le contrat elle est  certainement assujettie à la mise en place d'une caution de restitution d'avance. et donc la'avance forfaitaire n'est payée qu'après présentation de la caution en question.

la caution de bonne fin d'exécution quant à elle n'est pas exigible au lancement des travaux mais devra être mise en place avant la situation N°1 de travaux.

la solution serait donc- bien sur si votre banque le veut bien- d'annuler dans un premier temps la caution de bonne exécution et de produire une caution de restitution d'avance.

OAllah Oua3lam.

A+

c'est toujours les même  futilité des services Tresor , tu sera obliger de respecté les clause du marcher si nn tu reste en va et vient (donc la caution est obligatoire).

 

stp Oussama 

peux tu nous cité l'article du marché 

merci

merci pour vos réponse 

l'avance forfaitaire est stipulée dans le contrat est nous somme prés à ramené la caution de restitution de l'avance forfaitaire , mais le service contractant  il nous à soumis une lettre soit disant que pour des problème de trésorerie il ne peut   honoré ses engagement ( l'avance forfaitaire ) , donc nous avons proposé que dans ce cas nous somme prés à cédé sur l'octroi de cette avance mais en contre partie il accepte de changé la caution de bonne exécution en retenue de garantie  à la source 

de plus   y a un arrêt de travail considérable + de 8 mois à ce jour et  la caution est soumis à des frais d’intérêt bancaire 

1-  es que c'est possible de changer cette caution en retenue.   eux même sont incapable de me donné une réponse ?

2- dans le cas contraire es que je peut demandé une résiliation à l'amiable puisque ils ne peuvent honoré leur engagement contractuelle ?

 

ps: le code des marché stipule que la caution de bonne exécution et obligatoire seule  les marchés qui dépasse le montant de 1 milliard de dinars (100 milliard de centime)   .

merci encore une fois 

 

 

 

Modifié Juillet 19, 20177 a par oussama21000

conformément aux l'articles 104 à 110 , de la procédure de passation des marché au sein de l'agence -adoptée par délibération du conseil d’administration n°01 en date du 24/01/2016 , le partenaire contractant du service contractant ne pourra prétendre au versement de l'avance que si il a préalablement présenté une caution de restitution d'avance forfaitaire...............