Bonjour a tous mes confreres, je suis a la recherche d'un bon livre ou pdf qui peut me renseigner sur les lois generales et droits civils appliquées au contrat d'ingenieur, merci d'avance.

bonjour,

avant tout les contrats entre deux personnes ( physiques ou morales) sont régies par le code civil du pays.

comme il s'agit d'activité commerciale ils sont aussi régis par le code du commerce.

enfin comme ils sont spécifiques à une activité particulière dans chaque pays il existe un code des marchés publics et un CCAG ( cahier des clauses administratives générales)qui régissent les relations entre l'entrepreneur ou le prestataire de service et l'Etat.

on peut toujours s'inspirer de ce code pour rédiger un contrat entre particuliers.

Attention  type de contrat est souvent un contrat d'adhésion. Mème s'il est conforme à toutes les dispositions citées plus haut, il peut contenir des clauses qui n’arrangent par les partie cocontractante. dans ce cas votre sel recours est de s'abstenir de soumissionner.

A+

Il y a 1 heure, FRIDJALI a dit :

bonjour,

avant tout les contrats entre deux personnes ( physiques ou morales) sont régies par le code civil du pays.

comme il s'agit d'activité commerciale ils sont aussi régis par le code du commerce.

enfin comme ils sont spécifiques à une activité particulière dans chaque pays il existe un code des marchés publics et un CCAG ( cahier des clauses administratives générales)qui régissent les relations entre l'entrepreneur ou le prestataire de service et l'Etat.

on peut toujours s'inspirer de ce code pour rédiger un contrat entre particuliers.

Attention  type de contrat est souvent un contrat d'adhésion. Mème s'il est conforme à toutes les dispositions citées plus haut, il peut contenir des clauses qui n’arrangent par les partie cocontractante. dans ce cas votre sel recours est de s'abstenir de soumissionner.

A+

Merci en faisant mes recherches de ce TP sur j'etais totalement perdu mais maintenant vous me donnez un point de repere...

Si vous avez meme le doc de votre pays, vous pouvez me donner le lien enfin que je telecharge sinon merci.