Bonsoir la communauté  ! 

Quelqu'un parmi vous qui peut m'expliciter les différents essais qui devaient être réalisés pour préparer la réception provisoire ! 

Bien à vous !  

bonjour,

la propriété intellectuelle doit être protégé. le texte portant exercice de la maitrise d' œuvre définit les relations. le code des marches publics , tout comme le CCAG traite du contrat d'études.

en pratique, c'est ce contrat, établit entre le BET et le maitre de l'ouvrage, qui définira la forme sous laquelle sera fourni le travail du BET. il définira entre autres le nombre et le format de dossier à fournir.- en général un certain nombre de dossiers papier et un reproductible-(aujourd'hui 1 CD). Le BET a tout a fait le droit de protéger ses fichiers (lecture seule)

en cas d'utilisation frauduleuse le BET peut ester en justice le contreventent.

Ouallahou A3lam

A

 

 

Le 16/05/2023 à 23:24, abdeslam-brahim a dit :

Tant qu'il y a des réserves on parle pass de réception.

bonjour ,est c'est possible de facturer des travaux apres réception provisoire sans risque de pénalité de retard

Il y a 2 heures, mourad18 a dit :

bonjour ,est c'est possible de facturer des travaux apres réception provisoire sans risque de pénalité de retard

En principe NON. La RP est prononcée après l'achement total de l'ensemble des travaux du marché. La RP accompagne souvent la situation Nième et dernière. Si la RP est prononcée après le délai contractuel et à la fin du délai certains travaux n'étaient pas encore achevés il sera appliqué les pénalités de retard.

Ouallahou A3lam

A

Il y a 12 heures, mourad18 a dit :

bonjour ,est c'est possible de facturer des travaux apres réception provisoire sans risque de pénalité de retard

ta question n'est pas explicite; ces travaux dont tu parle ce sont de travaux pour la lévée de reserve constaté lors de la reception provisoire ou des travaux contractuels mais non finaliser avant la reception ; car si ce sont des travaux contractuels mais non finaliser avant la recepcion provisoire ce la signifie que ce que vous aviez fait ce n'était pas de la reception provisoire peut etre la pre-reception.

 

et aussi pour etre pragmatique cette question pour bien le repondre il faudra voir le contenu du contrat de ce marché,qu'est qui est dit peut etre que votre contrat est particulier ,interroge les articles de votre contrat à propos de la section ou Article (reception provisoire )

Il y a 13 heures, FRIDJALI a dit :

En principe NON. La RP est prononcée après l'achement total de l'ensemble des travaux du marché. La RP accompagne souvent la situation Nième et dernière. Si la RP est prononcée après le délai contractuel et à la fin du délai certains travaux n'étaient pas encore achevés il sera appliqué les pénalités de retard.

Ouallahou A3lam

A

Exacte, c'est le cas. On a pas pu prononcé la RP dans les délais,la date  un pv d'étanchéité a une semaine apres fin delais contractuel.