Comment appliquer un règlement qui n'est pas diffusé ?

bonjour

de quel règlement pares tu?

A+

Il y a 17 heures, FRIDJALI a dit :

bonjour

de quel règlement pares tu?

A+

Du règlement parasismique algérien 99/2003 bien sur son complément daté mai 2010

Bonjour

Un document qui n'est pas approuvé par un organisme n'est jamais un regelment

Chaque reglement doit possédé une arrété difusée dans un journal offeciel

Bonjour,

le RPA est bien un document officiel applicable.

voivi un extrait du document de base qui donne l'historique :

"AVANT -PROPOS - PRESENTATION Le document technique « DTR BC 2-48 » portant sur les « REGLES PARASISMIQUES ALGERIENNES RPA 99 »qui a été approuvé par la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction ( CTP ) lors de sa réunion du 4 Décembre 1999 se situe dans la continuité des documents précédents « RPA 81 , version 1983 » et « RPA 88 » dont il garde la philosophie originelle . Il constitue en fait une actualisation qui s’avère nécessaire après prés de deux décennies de pratique riche et diversifiée de la part des scientifiques et techniciens nationaux des bureaux d’études et de contrôle , des entreprises et des institutions de formation supérieure . Cette actualisation tient compte également des leçons tirées des récents séismes survenus en Algérie tels que ceux de Oued Djer (oct 1988), Tipaza (oct 1989), Mascara (août 1994) ,ou à l’étranger, tels que Spitak / Arménie ( 1988),Sanjan / Iran ( 1990),Loma Priéta / Californie ( 1989), Northridge /Californie ( 1994), Kobé/Japon ( 1995),ou Izmit/Turquie(1999). Cette actualisation a en outre bénéficié des grands progrès de la recherche dans ce domaine aussi bien aux niveaux national qu’ international . Globalement , les préoccupations essentielles qui ont présidé à la présente révision qui est la deuxième sont les suivantes : - Prise en compte de l’évolution récente de la réglementation internationale en la matière. - Réponse aux questions et remarques des utilisateurs du RPA. - Valorisation de l’expérience acquise dans la pratique du génie parasismique - Harmonisation du RPA avec les autres DTR complémentaires (CBA, CCM, Maçonnerie, Fondations,...). - Réorganisation du contenu du RPA selon un schéma de plus en plus utilisé dans les codes étrangers. - Amélioration de la présentation du RPA en tant qu’outil de travail très utilisé. Les points qui ont été retenus pour révision se présentent comme suit : -. Définir de manière plus précise l’objet du RPA -. Préciser davantage le domaine d’application du RPA -. Préciser les objectifs et les niveaux de protection parasismique recherchés pour les différentes catégories de constructions qui relèvent du domaine d’application du RPA. -. Décrire les principes de conception parasismique à respecter, préalablement à tout calcul (choix de site, implantation,...). - Revoir les différentes classifications (zonage sismique, sites et sols, catégories d’ouvrages). -.. Préciser davantage les critères de régularité en plan et en élévation des constructions. Identifier les systèmes structuraux en usage courant en Algérie. - Préciser les critères de choix de la méthode de calcul des forces sismiques (méthode statique équivalente, méthode d’analyse modale spectrale). - Décrire la méthode statique équivalente avec les modifications apportées sur les différents paramètres. - Décrire la méthode dynamique modale spectrale. - Décrire les critères de sécurité à justifier pour que la structure soit réputée parasismique (système de contreventement, éléments secondaires et éléments non structuraux). - Revoir les dispositions constructives relatives aux constructions en béton armé, en acier et 6 en maçonnerie porteuse chaînée. -..Envisager un nouveau chapitre relatif aux fondations et murs de soutènement (fondations, liquéfaction, stabilité des pentes, murs de soutènement). Un avant-projet de RPA révisé a été ainsi élaboré et soumis à un examen détaillé de la part d’un groupe de travail spécialisé regroupant des experts de bureaux d’études, de bureaux de contrôle, d’universités, d’entreprises et de représentants du Ministère. A l’issue d’une série de plus de trente réunions, le GTS a approuvé un document révisé de manière détaillée et comportant dix (10) chapitres et une (01) annexe. Les principaux points ayant fait l’objet d’une révision se présentent comme suit (liste non exhaustive) :"

bonne lecture