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comment_147698

re-bonjour,

merci pour l'information cependant l'intitulé du document est "propositions de ..."

reste à savoir si ces propositions ont été suivis de faits et si un document officiel a été approuvé et publié.si 'est le cas c'est la deuxième formule qui est applicable.

dans le as contraire on reste sur la première formule du RPA.

OuAllahou A3lam

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