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comment_29270

J'ai trouvé une réponse satisfaisante à ta question. Je mets à ta disposition un ouvrage professionnelle riche (Fichier pdf de 43 pages) pour te faciliter la tâche tu passes directement à la page 18 à partir de là ta réponse t'attends.

Ce fichier est gratuit est téléchargeable depuis le lien :

http://www.bav.admin.ch/aktuell/vernehmlassung/02448/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIN3fXyEbKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==&.pdf

Bonne lecture.

comment_29352

Salam alikom,

Je vous oriente à consulter les instruments d’urbanisme et précisément la carte des contraintes et servitudes du P D A U de la commune concernée ou le P O S de la zone, car, certainement des études qui ont étés faites et vous aurez la satisfaction de votre client.

comment_29360

Bonjour,

Généralement les organismes gestionnaires du patrimoin des chemins de fer disposent de réglementation concernant les emprises et le domaine ferroviaires, dans ces doc on parle des condition et contraintes imposés pour la sauvgarde du domaine et pour la bonne exploitation ...etc.

Grosso-modo, selon mes connaissance, la distance minimale réglementaire à respecter est de 30m, sauf prescription ou cas contraire autoriser par les services de gestion du domaine, toutes fois si cette distance baisse de 15m, le batiment ne doit contenir aucune ouverture (fenetre, porte fenetre, balcon ...etc.) sur les voies ferrées.

Malheuresement, cela n'est pas toujour respecter vu la construction anarchique et les contraintes d'expropriation des terrains par les companies des chemins de fer.

Actuellement l'UIC a mis à la disposition des gestionnaire des fiches ou code UIC qui normalisent toutes ces règles.

Si je trouve un document concernant le sujet, je vous le poste.

  • Author
comment_29382

bonsoir, je tienne de vous remercie elhaykel et ok-ingenieurie

et c'est exacte ce que vous dit ok-ingénieurie comme ces réglementation ce trouve dans le règlement d'urbanisme mais pour cette voix de fer j'ai rien trouvé, exemple pour une route national la distance a respecté c'est plus de 30m c a d le minimum c'est 30m c'est pour ça que je trouve que 30m pour chemin de fer qui porte plus de risque n'est pas suffisante, enfin je sais pas en tt les cas c'est que un avis sur papier..... dans cet cas c'est un lot de terrain très prêt de chemin de fer qui cherche un permis de construire et même la vis sera défavorable, il réalise sont projet!!!!! et vous connaissais les amis ces cas.........

merci encore mes amis pour vos repenses

  • 1 year later...

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