Bonjour,

Je souhaite connaitre quel est le CPC des dragages en mer quand ils sont pratiquès dans le but de la commercialisation du sable. Sont ils considèrès comme mines ou carrière en mer?

Merci de m'envoyer toute documentation qui peut m'eclairer.

Au Maroc, elles sont considérées comme carrières. Elles sont donc régit par le Dahir du 5 Mai 1914 et la circulaire N° 87 du 8 Juin 1994.