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comment_41410

Bonjour, est ce que quelqu'un pourrait m'aider à me procurer le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux Algérien le plus récent merci d'avance.

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  • Salam, Je crois que tu travailles avec l'office 2003 et le fichier cé enregistré en 2007.Essayer ce nouveau fichier: Si ça marche pas encore une fois j'ai mis le fichier en Pdf.....Bonne chance

  • voila CCAGCCAG.docx[/attachment:zzh34sbr]

  • bonjour, le CCAG étant apparemment d'inspiration de la loi française vu que certains des articles remontent à 1873, question : où pourrais-je trouver le décret exécutif de ces lois pour les faire v

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  • 2 months later...
  • 1 year later...
  • 2 weeks later...
comment_65185

bonjour,

le CCAG étant apparemment d'inspiration de la loi française vu que certains des articles remontent à 1873, question : où pourrais-je trouver le décret exécutif de ces lois pour les faire valoir devant un juge algérien en 2012 ? je crois que les gens qui ont eu affaire à la justice pourront comprendre les difficultés que j'ai à faire valoir ces lois

  • 1 month later...
comment_67053

L'article 10 du code des marchés publics du decret n° 10-236 du 07.10.2010 modifié et complété parle du CCAG.

Tu peux le télécharger ici: http://www.joradp.dz

  • 2 weeks later...
comment_67492

il y a le CCAG algérien de 1964 : ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1964 PORTANT PPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

  • 5 months later...
  • 1 month later...
comment_73989

Le CCAG n'a jamais fait l'objet à ma connaissance d'annulation et remplacement .

 

C'est le JO N° 101 du Vendredi 11 DÉCEMBRE 0964 et confirme bien que c'est l' ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1964.

 

Salutations

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